Conditions générales de vente
Site : jellycious.fr
Société NALS
59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris
Email : contact@jellycious.fr
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.jellycious.fr (ci-après « le Site »), exploité par la société Pearl, société immatriculée en France, dont le siège social est situé au 59, rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris.
En validant sa commande, le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur, de texture ou de présentation peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de Pearl.
Les produits commercialisés sont destinés à un usage personnel. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Pearl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le processus de commande comprend plusieurs étapes (sélection des produits, identification du client, choix du mode de livraison et de paiement, récapitulatif de la commande, validation et paiement).
La validation définitive de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Pearl se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont réalisés par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.
Les données bancaires ne sont jamais connues ni conservées par Pearl.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et peuvent varier selon le transporteur choisi.
En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra demander l’annulation de sa commande et obtenir un remboursement intégral.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour des raisons d’hygiène, les produits de cosmétique ouverts, descellés ou utilisés ne peuvent être repris ni remboursés. Seuls les produits neufs et non ouverts seront acceptés en retour.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés.
Article 8 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client pourra demander le remplacement ou le remboursement du produit.
Article 9 – Responsabilité
Pearl ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou à un usage non conforme.
L’attention du client est attirée sur la nécessité de respecter les conditions d’utilisation et de vérifier toute allergie éventuelle aux ingrédients mentionnés sur l’emballage.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@jellycious.fr
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels, design) sont la propriété exclusive de Pearl.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Pearl, sauf dispositions légales contraires.